Je souhaite créer une Société en Nom Collectif (SNC)

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Apparemment simple, mais périlleux

La société en nom collectif consiste en l'association de deux ou de plusieurs personnes physiques ayant pour objet d'exploiter une entreprise en la forme commerciale sous une raison sociale. Tous les associés répondent des en­gagements de la société solidairement et sur tous leurs biens. La société n'a pas de personnalité juridique propre, c'est-à-dire qu'elle n'est pas une personne morale. Vis-à-vis des tiers, elle peut cependant contracter des obligations, poursuivre ou être poursuivie.

L’entente entre les associés est absolument primordiale puisqu’ils sont solidairement et indéfiniment responsables. Il convient donc de bien régler comment les associés engagent la société (signature collective par exemple). La mise en place d’un contrat de société, suggéré par la loi, est vivement conseillé. Il règle en particulier les apports de chacun, leur travail et leurs honoraires, la sortie d’un associé pour de justes motifs ou l’exclusion, les conséquences financières d’une sortie ou d’une entrée, d’une dissolution de la société etc.

Les associés sont considérés comme indépendants. Ils peuvent donc prélever leur 2e pilier. La société ne contracte pas d’obligation de prévoyance à leur égard, si ce n’est que les revenus doivent être déclarés à l’AVS.

Cette forme juridique est peu coûteuse à la création (moins de CHF 500.- pour le Registre du Commerce), mais peut tourner au cauchemar si les choses se passent mal entre les associés ou si les affaires périclitent.

Monter un dossier solide et argumenté

Depuis plus des années, j'accompagne des indépendants dans ce type de démarches. Dans une phase préparatoire, je vous guide pour vous mettre en situation d’avoir les indices et les preuves d’une activité indépendante et je monte avec vous un dossier solide et argumenté qui sera envoyé à une Caisse AVS qui prend une décision rapidement.

	Comment je vous accompagne
	Informations et conseils sur la Raison sociale SNC: les critères de l'indépendance économique, juridique et organisationnelle
	Élaboration du contrat de société pour régler les rapports entre les associés: pas obligatoire, mais fortement conseillé !
	Démarches pour l’inscription au Registre du Commerce
	Conseils et démarches pour la reconnaissance par l’AVS (ou la Suva) du statut d’indépendant: analyse du fonctionnement de l'activité,  rassemblement des pièces, dépôt et suivi  du dossier
	Informations sur le libre passage du 2e pilier.  Conseils et démarches pour son utilisation optimale ou son versement en espèces: avis de sortie ou lettre de demande de versement
	Information sur la fiscalité de l'indépendant et la TVA
	Le prix que je demande
	Honoraires forfaitaires: CHF 700.-