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Responsabilité Civile entreprise selon l'activité Assurance RC standard Est assurée la responsabilité civile encourue par l'entreprise assurée pour les lésions corporelles, les dommages matériels, ainsi que les préjudices de fortune économiques consécutifs, dont le preneur d'assurance est responsable du fait des risques:
· « installations» représentant l'aspect statique de l'entreprise assurée; il réunit les risques afférents aux immeubles, bien-fonds et installations
· «exploitation» se référant à l'aspect dynamique, soit le fonctionnement, la production et les prestations de service de l'entreprise
· «produits» concernant la responsabilité civile du fait des dommages causés par des produits défectueux.
La RC de base offre une garantie de base standard et inclut la couverture des risques spécifiques au type d'activité de l'entreprise.
Il existe une couverture globale pour l'artisanat, les fabriques, les magasins de vente, les entreprises de services, et une autre destinée aux entreprises des métiers du bâtiment, entreprises de construction et de génie civil.
Les prestations consistent dans la défense des assurés contre les prétentions injustifiées et à payer les indemnités dues en cas de prétentions justifiées.
RC professions libérales
Médecins, dentistes, architectes, ingénieurs, avocats, notaires, fiduciaires et hôpitaux. Il existe des couvertures particulières et adaptées à chacune de ces professions libérales.
Est assurée la responsabilité civile pour les dommages dont le preneur d'assurance est responsable.
Les prestations consistent dans la défense des assurés contre les prétentions injustifiées et à payer les indemnités dues en cas de prétentions justifiées.
Garanties de constructions
Entreprises solidement établies et artisans exécutant des travaux à l'intention de tiers (maître de l'ouvrage, architectes, Confédération, canton, commune, etc.)
La compagnie s'engage envers le créancier (bénéficiaire de la garantie), dans les limites de la somme et durant la période convenue, à répondre solidairement des engagements contractuels du preneur d'assurance (garantie des vices).
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