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Les frais de notaire = l'essentiel des coûts de création d'une SA ou d'une Sàrl  Téléchargez le guide pratique: "Constituer une Sàrl/SA"
Le saviez-vous ? Siège de votre société dans un canton, mais notaire dans un autre canton: c'est possible ! = la solution pour optimiser vos coûts de constitution !
Un peu de transparence svp !!! Constituer une SA ou une Sàrl entraîne différents frais comme l’émolument pour l’inscription au Registre du commerce (environ 800.- variable d'un canton à l'autre), les frais de consultant et les honoraires du notaire qui instrumente. Pour les Sàrl et SA, il faut aussi compter 1‰ du capital social (minimum de 200.- à 1'000.- selon les banques) pour le compte bloqué auprès de la banque avant la fondation.
Honoraires des notaires
Ces honoraires sont composés d’émoluments cantonaux fixés par le Conseil d’Etat pour les divers actes (statuts, acte de fondation, réquisition au RC, légalisation de signatures etc), ainsi que des honoraires de conseils librement fixés régis par les règles du mandat.
Les émoluments officiels des notaires dans quatre cantons romands
Vaud
Émolument de base (sans les statuts): de 200.- à 2’000.-
 Émolument selon capital jusqu’à 100’000.-: 3%
Valais
Émolument selon capital jusqu’à 100’000.-: 5‰
Genève
Émolument de base: de 500.- à 2’000.-
Émolument selon capital jusqu’à 50’000.-: 7‰
De 50’000.- à 100’000.-: 6‰
Fribourg
Émolument selon capital jusqu’à 50’000.-: 500.-
 De 50’000.- à 100’000.-: 4‰  | On remarque que l'Etat de Vaud est particulièrement généreux avec ses notaires puisque l’émolument sur le capital est quasi 10 fois plus élevé que dans d’autres cantons (Fribourg est le meilleur marché) ! Pourquoi ? |
Le peu de transparence des tarifs Les émoluments sont, soit clairement définis, soit compris dans une fourchette très large selon l’ampleur, la difficulté du travail et l’appréciation du notaire. En plus, le notaire est libre de facturer des honoraires de conseils. Certains notaires vont fournir une facture avec le détails des émoluments, des frais et des honoraires, d’autres vont faire une sorte de « package » avec un prix peu détaillé. Il est assez difficile d’avoir un devis avant la création. Le notaire invoque souvent de possibles complications ou un travail impossible à déterminer à l’avance. Mais oui ... De plus, dans certains cantons, beaucoup de notaires fonctionnent avec des ententes tacites. Chacun tient un prix de base tout compris, si possible assez haut, pour éviter une concurrence désastreuse.
Pratique des notaires sur Vaud et Genève Un notaire sur Vaud facturera habituellement tout compris autour de CHF 3'000.- pour une Sàrl et CHF 4'000.- pour une SA ! Un notaire sur Genève facturera habituellement tout compris autour de CHF 3'400.- pour une Sàrl et CHF 4'500.- pour une SA !
 | Le saviez-vous ? Siège de votre société dans un canton, mais notaire dans un autre canton: c'est possible !
Un notaire peut créer une société dans n'importe quel canton de Suisse tant qu'il respecte la langue officielle dans ce canton. Cela vaut donc la peine de faire quelques km de plus pour économiser des centaines de francs ! |
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